Signature de deux conventions entre le Conseil supérieur de la magistrature et le Projet de promotion de l'État de droit en RDC.
Le Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le chef de Projet d'Activités de Promotion de l'État des Droits (Prola) ont signé ce vendredi, deux accords visant à renforcer l'État de droit en République Démocratique du Congo. Ces partenariats incluent un protocole d'accompagnement officiel du Prola dans cette mission et une convention pour la fourniture de 3000 manuels de procédure disciplinaire aux magistrats. Ces outils permettront d’améliorer l’éthique, la discipline judiciaire et le contrôle des magistrats.
Soutenue par l’USAID, cette initiative ambitionne de rendre la justice congolaise plus équitable, accessible et performante pour tous les citoyens.
C’est un pas de plus vers la consolidation de l'État de droit en RDC. Le protocole d'accord signé conjointement ce vendredi entre telesphore NDUBA KILIMA, secrétaire permanent , porte -parole du CSM et Daniel DOBROVOLJEC, Chef de Projet PROLA établit une collaboration étroite entre les deux structures pour améliorer l'administration de la justice et favoriser l'accès équitable à la justice de la population congolaise. A cette même occasion, ils ont signé officiellement le bon de remise de 3000 exemplaires du Guide de procédure disciplinaire des magistrats que PROLA a imprimés et mis à disposition du secrétariat permanent du conseil supérieur de la magistrature pour accompagner la campagne de sensibilisation et des formations en éthique, déontologie professionnelle et procédure disciplinaire lancée par le Président du CSM Dieudonné Kamuleta, le mercredi 4 décembre dernier.
Telesphore NDUBA KILIMA, Secrétaire permanent porte-parole du CSM
«L'État de droit voulu par son excellence Monsieur le Président de la République chef de l'État, le magistrat suprême voudrait que le magistrat soit l'acteur principal. Et pour y arriver, il faudra que les mesures d'accompagnement en ce qui concerne la sensibilisation comme je le disais tantôt en ce qui concerne la formation, en ce qui concerne les activités en rapport avec la connaissance des matières de droit pour lui permettre de s'assumer dans son rôle de dire le droit et de trancher les litiges qui lui sont soumis.»
Pour le Prola, cette signature concrétise une collaboration active qui existe déjà depuis plusieurs mois. Le chef de Projet voit à travers cet acte de contribuer à l'amélioration de l'administration de la justice en RDC.
Daniel DOBROVOLJEC, Chef de Projet PROLA
«Cet accord prévoit un certain nombre de domaines dans lesquels nous allons appuyer le CSM qu'il s'agisse de la préparation de budget par exemple, de mission de terrain que nous allons accompagner et que les magistrats, les hauts magistrats du CSM vont accompagner aussi nos missions de terrain. Pourquoi cet accord que nous venons de signer est important, par ce qu'il s'agit d'appuyer pour nous et pour USAID l'idée de l'indépendance du pouvoir judiciaire voilà pourquoi c'est très important et je disais que c'est un jour historique par ce que nous tenons à accompagner cette marche vers un pouvoir judiciaire plus indépendante.»
Le financement du pouvoir judiciaire reste un pilier essentiel pour garantir son indépendance et son efficacité. Outre la signature des conventions, la cérémonie du jour était marquée par la restitution de la mission de collecte des données sur le budget du pouvoir judiciaire effectué par le Professeur Gregoire Bakandeja. Une mission menée dans 3 provinces, dans le cadre du projet PROLA, soutenu par l’Agence des États-Unis pour le développement international, USAID.
Cette mission a été organisée entre août et septembre dans les 3 provinces d'intervention du projet PROLA/USAID, à savoir Kinshasa, Goma (Nord-Kivu) et Lubumbashi (Haut-Katanga).
Telesphore Nduba KILIMA, secrétaire permanent et porte -parole du CSM
«Comment on peut envisager l'élaboration de ce budget, comment on peut le liquider, et comment on peut l'exécuter. Il est passé sur toutes ces étapes-là, il a produit un rapport de près de 40 pages, que nous sommes en train de lire au moment opportun, nous allons réagir en termes de questions d'enrichissement apporté à ce travail qui a été peint par le professeur. Nous avons également suggéré que ce professeur puisse accompagner le conseil supérieur de la magistrature également dans les étapes qui vont suivre dans la collecte des données budgétaires pour que nous puissions avoir un budget en 2025 à l'assemblée générale qui est projeté à l'assemblée ordinaire.»
Après cette restitution, suivront les ateliers de renforcement des capacités des agents de l'ordre judiciaire, des chefs des juridictions et d'offices et des agents du Secrétariat Permanent en charge d'élaboration, d'exécution et de suivi du budget du pouvoir judiciaire. Une activité prévue à partir de Janvier 2025.
