Lancement officiel ce mercredi 04
décembre 2024, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, de
la campagne nationale de sensibilisation et de formation des magistrats sur
l’éthique, la déontologie, la procédure disciplinaire et la lutte contre la
corruption. C’est une initiative qui ambitionne de renforcer l’intégrité et la
transparence au sein de l’appareil judiciaire. Placée sous le haut patronage de
Félix Tshisekedi, magistrat suprême, la cérémonie de ce jour était couplée à la
présentation du guide professionnel du magistrat.
Cette double cérémonie marque un
pas important dans la réforme du secteur judiciaire en République démocratique
du Congo.
Dans la salle d’audience de la Cour de cassation, le
décor est planté pour le démarrage officiel et effectif de la campagne
nationale de sensibilisation et de formation des magistrats. En clair, il
s’agit de promouvoir l’éthique, la déontologie professionnelle, la lutte contre
la corruption et la maîtrise de la procédure disciplinaire.
Pour leur faciliter
l’apprentissage, un guide pratique disciplinaire des magistrats a été mis à
leur disposition. C’est un outil clé de 197 pages, élaboré et publié aux éditions du Conseil supérieur
de la magistrature (CSM) qui a désormais son dépôt légal. Préfacé par Dieudonné
Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, ce guide pratique
décrit en détails la procédure disciplinaire, de la commission de faute à
l’exécution des décisions de la chambre de discipline. Telesphore Nduba,
Secrétaire permanent et porte -parole du CSM revient sur la quintessence de
cette campagne.
Télesphore NDUBA KILIMA, Secrétaire permanent
et porte-parole du CSM
«Ces activités s’inscrivent dans
le cadre de moraliser un peu le corps pour que nous puissions répondre
effectivement à la demande du chef de l'État qui voudrait que les magistrats
changent. Que le magistrat soit l’acteur principal de l'État de droit. Et ces
magistrats-là sont astreints à l'éthique et à la déontologie. Parce qu'il faut travailler sur la déontologie des
magistrats, sur le respect des règles parce que le magistrat dans sa vie n'a
qu'à obéir à la loi.»
Pour Dieudonné KAMULETA, la
publication de cet ouvrage répond aux attentes exprimées par le chef de l’État
en matière de justice et invite les magistrats à bannir les antivaleurs pour
redonner à l’appareil judiciaire toute sa crédibilité.
Dieudonné KAMULETA, Président de
la Cour constitutionnelle
«Prenant toute la mesure de ces
déclarations solennelles teintées de gratuité, du premier des citoyens
congolais, le conseil supérieur de la magistrature réunit ce jour dans cette
salle de la cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
pour lancer un appel au bannissement des pratiques corruptibles au sein de la
magistrature et rappeler que tout magistrat qui a accepté de faire carrière au
sein de ce corps de lutte doit peser de la charge et l'attente de toute la
nation dans son ministère et dans le service qu'il rendra.»
Débutée à Kinshasa, cette
campagne va s'étendre dans toutes les juridictions à travers le pays afin de
renforcer l’Etat par l’amélioration de la distribution de la justice et
l’élimination des antivaleurs qui entachent encore l’appareil judiciaire.
Dieudonné KAMULETA, Président de
la Cour constitutionnelle
«Cette campagne qui va s'étendre
dans tous les vingt-sept ressorts des cours d'appel du Pays constituent un
ultime avertissement qui si elle n'est pas suivie de changement significatif au
sein du corps, déboucheront inévitablement sur des sanctions exemplaires.
Raison pour laquelle à l'occasion
de cet événement, les présidents des chambres de discipline, les juges
disciplinaires et d'autres avocats seront dotés d'un guide pratique de
procédure disciplinaire afin d'accroître la certitude des sanctions à infliger
à ceux des magistrats qui persisteront à saborder les efforts entrepris pour relever
la justice congolaise.»
À l’issue de la cérémonie, les
participants ont reçu des exemplaires du guide pratique de discipline. Cet
outil sera distribué gratuitement à tous les magistrats, Celui-ci sera
également disponible dans les bibliothèques des cours et tribunaux, afin
d’assurer une large accessibilité. Il
permettra à la chambre de discipline d’exercer pleinement ses missions et de
guider le pouvoir judiciaire dans ses actions.
Avec ce manuel, le pouvoir
judiciaire dispose désormais d’un outil indispensable pour guider ses actions
et renforcer la discipline dans ses rangs. Une étape décisive dans la quête
d’une justice intègre et respectée en RDC.
