Le Guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat validé
Validation ce vendredi du guide pratique de la procédure disciplinaire du magistrat par le Conseil Supérieur de la magistrature, les membres du Secrétariat permanent de la magistrature, les syndicats des magistrats, les membres de la chambre disciplinaire et les experts du ministère de la justice. C’est au cours d'un atelier de deux jours, tenu à Kinshasa. Ce guide permet de punir les magistrats qui se méconduisent dans l’exercice de leurs fonctions.
NARRATION
Devenu archaïque parce que vieux de plus de 10 ans, le guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat a été actualisé au cours d'un atelier de deux jours. Sur initiative du secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la magistrature, ses membres, les syndicats des magistrats, les membres de la chambre disciplinaire et les experts du ministère de la justice ont travaillé à la validation de ce guide.
Ce document actualisé et validé aidera l'appareil judiciaire congolais à résoudre plusieurs problèmes qui le caractérise. Il s’agit notamment du manque d'outils et la méconnaissance des règles de fonctionnement des chambres et de la procédure disciplinaire. Cette situation est à la base de l'impunité des magistrats. Le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature tient à promouvoir les valeurs d'un État de droit et renforcer la redevabilité de magistrats en améliorant la qualité de leur prestation pour une justice réellement au service du peuple.
Telesphore NDUBA KILIMA secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature.
" Le guide pratique disciplinaire pour les magistrats, c’ est une deuxième édition qui enrichit et complète et amène des éléments nouveaux qui étaient publiés dans le guide de 2011. Vous voyez 2011 nous sommes en 2024, il s' est passé 13 ans. Entre temps, il y a eut beaucoup de nouvelles lois qui sont Intervenues autant d' innovations que nous avons introduites dans le nouveau guide, qui aide les magistrats à faire la justice de paires. C' est ainsi que, il fallait que ce guide avant d' être appliqué, soit validé, c' est ainsi qu' on a fait un atelier pour valider les éléments nouveaux qui ont été ajoutés au guide de 2011."
Cet atelier de validation a été rendu possible grâce à l'appui technique du deuxième programme d'appui à la réforme de la justice en RDC PARJ 2.
Télesphore KAVUNDJA. , expert à PARJ 2
" Ce document était prévu ça fait 13 ans, et le secrétaire permanent demandait si on pouvait l'actualiser parce qu'il y a des lois qui sont sorties dans l'entre-temps. La loi de 2013, la loi sur l' organisation judiciaire, la loi sur...l' ordre administratif et le statut de magistrats qui était modifié le 01 août 2015 donc il y a toutes ces modifications et nous les avions intégré ainsi que certains arrêts certains jugements de la chambre de discipline et puis un arrêt de la cour constitutionnelle qui a modifié une disposition de statut de magistrats alors nous, il nous était donc demandé de les appuyer pour qu' il puisse avoir un document de travail pour poursuivre les magistrats qui commettent les fautes disciplinaires et c' est ce que nous avons fait, nous avons actualisé ce document, maintenant il fallait réunir les magistrats sont concernés qui regarde est-ce que le document a repris tout ce qui a été modifié et qui donne leur validation, qu' ils puissent le valider."
Après son actualisation et sa validation, le guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat
