Le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a présidé l’atelier de validation du plan des formations des magistrats et du personnel administratif œuvrant ...

Mercredi, 1er mars 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a ...

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Les membres du secrétariat permanent du CSM totalise 100 depuis leurs prise des fonctions au sein de cette organe technique.

9 Aout 2022 -19 novembre 2022 les membres du secrétariat permanent du CSM totalise 100 depuis leurs prise des fonctions ...

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le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature a eu une séance de travail avec quelques partenaires techniques et financiers autour de l’évaluation des préparatifs de la formation ...

Mardi, 28 février 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature a eu une séance de travail avec ...

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Le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a reçu dans son cabinet de travail une délégation du PNUD

Mardi, 21 février 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a reçu ...

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Ce vendredi 17 février 2023, le Secrétariat Permanent du CSM a reçu la délégation d'ALERTE INTERNATIONALE et IPeace)

Ce vendredi 17 février 2023, le Secrétariat Permanent du CSM a reçu la délégation d'ALERTE INTERNATIONALE et IPeace)

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Jeudi, 16 février 2023, visite de courtoisie au Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature de Marie Kindblom TORNEL

Jeudi, 16 février 2023, visite de courtoisie au Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature de Marie ...

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Séance de travail entre les membres du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature et le Professeur KAVUNDJA MANENO Télesphore du deuxième Programme d’appui à la réforme de la ...

Jeudi, 16 février 2023, séance de travail entre les membres du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la ...

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A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

A L'ACCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

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CONCOURS DES MAGISTRATS : LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LUBUMBASHI POUR LE COUP D'ENVOI

CONCOURS DES MAGISTRATS : LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LUBUMBASHI POUR LE COUP D'ENVOI

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Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature KAMULETA BADIBANGA Dieudonné

Président de la Cour Constitutionnelle et ...

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Félix Antoinne TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République

Félix Antoinne TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République

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Réunion d'activités judiciaires

Depuis leur prise de fonction, les membres du SPCSM se sont déjà réunis 4 fois. La toute première réunion a eu lieu le 09 Aout 2022 à 15H et avait comme ordre du ...

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Nouvelle équipe du Sécretariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Après 4 ans d’exercice de l’ancienne équipe du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature ...

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Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles juridictions pour ...

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Recrutement

Recrutement des magistrats 2023.

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Rotation des magistrats

Il  décide  de  la  rotation  des  juges  sans  préjudice  du principe  de ...

Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir ...

Recrutements des magistrats

Il  assure  la  gestion  technique  du  personnel  judiciaire non  ...

Proposition de nominaton

Il élabore des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, ...

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Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne

Les membres du Secrétariat Permanent du CSM, en Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne auprès du CSM, le professeur Telesphore KAVUNDJA, dans le cadre de l'exécution du Deuxième Programme d'Appui à la Réforme de la Justice " PARJ2 en sigle. dans la salle de Réunion ...

SEANCE_DE_TRAVAIL_PT

SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT

Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de Monsieur le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.

AUDIENCE

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

Excellence ...

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Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de travail dans le grand Katanga

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csm

Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du CSM ont reçu l'équipe du partenaire PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Development)

Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du  ...

1er_president _cc

Mot du Président

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux juges constitutionnels et les textes fondamentaux mais ...

Actualités

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validation 07/01/2022

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Mercredi, 1er mars 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a ...

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100_Jours_SPCSM 07/01/2022

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9 Aout 2022 -19 novembre 2022 les membres du secrétariat permanent du CSM totalise 100 depuis leurs prise des ...

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reunion272 07/01/2022

le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature a eu une séance de travail avec quelques partenaires techniques et financiers autour de l’évaluation des préparatifs de la formation ...

Mardi, 28 février 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature a eu une séance de travail ...

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reunion_csm_2 07/01/2022

Le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a reçu dans son cabinet de travail une délégation du PNUD

Mardi, 21 février 2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Télesphore NDUBA KILIMA, a reçu ...

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csmep 07/01/2022

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Jeudi, 16 février 2023, visite de courtoisie au Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature de Marie Kindblom TORNEL

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