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DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents) ;

Honorable Président de l’Assemblée nationale ;

Honorable Président du Sénat ;

Monsieur le Premier...

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SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT

Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de  Monsieur  le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.

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Missions & Attributions

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Proposition de nominaton

Il  élabore  des  propositions  de  nomination,  promotion, mise à la retraite, révocation, démission et de réhabilitation de magistrats.

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Recrutements des magistrats

Il  assure  la  gestion  technique  du  personnel  judiciaire non  magistrat  mis  &agr

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Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir judiciaire.  Il élabore le budget du pouvoir judiciaire. Il élab

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Rotation des magistrats

Il  décide  de  la  rotation  des  juges  sans  préjudice  du principe  de  l’inamovibilité,  conformément  aux  dispositions de l’article 1

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Juridictions de l'ordre judiciaire

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Juridictions de l'ordre administratif

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Réunion d'activités judiciaires

Depuis leur prise de fonction, les membres du SPCSM se sont déjà réunis 4 fois.

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Nouvelle équipe du Sécretariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Après 4 ans d’exercice de l’ancienne équipe du Secrétariat Permanent du

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SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT

Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de  Monsieur  le Secrétaire perma

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