SEMINAIRE DE REFLEXION SUR L'AMELIORATION DU CADRE LEGAL DE GESTION DES CONTENTIEUX ELECTORAUX EN DROIT CONGOLAIS

FORMATION DE FORMATEURS POUR LE SECTEUR JUDICIAIRE CONGOLAIS

Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature équipe les juridictions

Atelier de validation du manuel de gestion prévisionnelle des emplois et compétences de la magistrature

Lancement officiel du régime d'assurance santé et prévoyance pour les magistrats !

Vers la digitalisation et la numérisation Conseil supérieur de la Magistrature, sous le leadership de Dieudonné KAMULETA BADIBANGA, président du Conseil Supérieur de la magistrature,

AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2024-2025

Faute de formation et de recyclage réguliers des acteurs judiciaires

Ce vendredi 16 août 2024, émouvante cérémonie du signature par le Président du Conseil supérieur de la magistrature

LA PARITÉ HOMME -FEMME DANS LA MAGISTRATURE EVALUEE DANS UN ATELIER À KINSHASA.

Le Guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat validé

Ce lundi 4 mars 2024,le Secrétaire Permanent du CSM ,Monsieur NDUBA KILIMA Telesphore

Les nouveaux magistrats dotés des toges pour un bon travail en République démocratique du Congo

le Secrétaire permanent, a réceptionné mercredi 13 décembre 2023 a 15 heures de la part des partenaires internationaux PARJ2 de l’Union européenne et PROLA de l’USAID plus de 2500 clefs USB destinés ...

le Secrétaire permanent, a réceptionné mercredi 13 décembre 2023 a 15 heures de la part des partenaires internationaux ...

Rotation des magistrats

Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de ...

Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir ...

Recrutements des magistrats

Il assure la gestion technique du personnel judiciaire non ...

Proposition de nominaton

Il élabore des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, ...

En vedette

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Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne

Les membres du Secrétariat Permanent du CSM, en Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne auprès du CSM, le professeur Telesphore KAVUNDJA, dans le cadre de l'exécution du Deuxième Programme d'Appui à la Réforme de la Justice " PARJ2 en sigle. dans la salle de Réunion du ...

SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT

Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de Monsieur le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de travail dans le grand Katanga

Après Lubumbashi où il a donné le coup d'envoi du concours national de recrutement de nouveaux magistrats de la RDC le 9 octobre dernier, le numéro 1 du pouvoir judiciaire en ...

Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du CSM ont reçu l'équipe du partenaire PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Development)

Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du CSM ont reçu l'équipe du partenaire PNUD ( Programme ...

Mot du Président

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux juges constitutionnels et les textes fondamentaux mais ...

Actualités

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ATELIER NATIONAL POUR LES ACTEURS DU SECTEUR JUDICIAIRE CONGOLAIS

SEMINAIRE DE REFLEXION SUR L'AMELIORATION DU CADRE LEGAL DE GESTION DES CONTENTIEUX ELECTORAUX EN DROIT CONGOLAIS

FORMATION DE FORMATEURS POUR LE SECTEUR JUDICIAIRE CONGOLAIS

Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature équipe les juridictions

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Lancement officiel du régime d'assurance santé et prévoyance pour les magistrats !

Dernières nouvelles

15 Feb, 2022

ATELIER NATIONAL POUR LES ACTEURS DU SECTEUR JUDICIAIRE CONGOLAIS

15 Feb, 2022

SEMINAIRE DE REFLEXION SUR L'AMELIORATION DU CADRE LEGAL DE GESTION DES CONTENTIEUX ELECTORAUX EN DROIT CONGOLAIS

Agenda

Identification physique des candidats magistrats

20 April
12:00am - 04:00pm

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Juridictions de l'ordre judiciaire

Juridictions de l'ordre administratif

DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/018 DU 1er MARS 2016 PORTANT DEMISSION D’OFFICE D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE : TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/020 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : COUR MILITAIRE

ORDONNANCE D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°10/CSM/2022 DU 08 AOUT 2022 PORTANT DESIGNATION DES MAGISTRATS MEMBRES DU SECRETARIAT PERMANENT

DECISION N°15 /SPCSM/PM/2022 DU 14/09/2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LA DECISION N°010/CSM/SPCSM/J/2009 DU 1ER JUIN PORTANT REGLEMENT D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

REGLEMENT D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

COMMUNIQUE OFFICIEL N°19/SPCM/PM/2023

DECISION N°54/CSM/P/PM/2023 DU 21/07/2023 PORTANT CODE DE CONDUITE DES MEMBRES ET AGENT DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

CIRCULAIRE N°04/CSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°23/072 DU 6 JUIN 2023 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU MINISTERE PUBLIC

TRANSMISSION CIRCULAIRE N°04/CSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023

ORDONNANCE D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°23/071 DU 6 JUIN 2023 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC

DECISION N°13/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT DESIGNATION DE 2500 CANDIDATS MAGISTRATS A PROPOSER A LA NOMINATION EN 2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°11/SPCM/PM/2023

DECISION N°12/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT DESIGNATION DE 2500 CANDIDATS MAGISTRATS A PROPOSER A LA NOMINATION EN 2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N° 08/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE OFFICIEL N°10/SPCM/PM/2023 DU 29/03/2023

COMMUNIQUE N° 07/ SPCSM/PM/2022

CIRCULAIRE N°01/CSM/P/PM/2023 DU 28/03/2023

COMMUNIQUE N° 06/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE OFFICIEL N°05/SPCM/PM/2023

REPARTITION DES CENTRES

CENTRES DE PASSATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATURE/SESSION 2022

COMMUNIQUE N° 05/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N°04/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N°03/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE OFFICIEL N°04/SPCSM/MP/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE N°15 /SPCM/PM/2024

Liste et Nombre des auditorats Militaires de la République démocratique du Congo

LISTE ET NOMRE DES JURIDICTIONS MILITAIRES DE LA REPBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LISTE ET NOMRE DES JURIDICTIONS CIVILES DE LA REPBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LISTE ET NOMRE DES OFFICES PARQUETS CIVILS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

COMMUNIQUE DE SERVICE N°24 /PM/2024

CONVOCATION DE SERVICE N°02/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°23/SPCM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°22/SPCM/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°14/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°13/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°12/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°11/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°10/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°09/MP/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°08/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°07/PM/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE N°04/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°05/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°06/PM/2023

DESICION N°108/CSM/P/PM/2024 DU 20/09/2024 PORTANT DESIGNATION DU PORTE-PAROLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

COMMUNIQUE DE PRESSE N°03/PM/2024

COMMUNIQUE DE PRESSE N°01/PM/ 2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°05/ SPCSM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°03/ SPCSM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°04/ SPCSM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/SPCSM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°02/SPCSM/PM/2024

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°98/CSM/P/PM/2024 DU 18/03/2024 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC: PARQUETS GENERAUX, PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES ...

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°97/CSM/P/PM/2024 DU 18/03/2024 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE: COURS D'APPEL, TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°96/CSM/P/PM/2024 DU 18/03/2024 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUETS GENERAUX, PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES ...

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°95/CSM/P/PM/2024 DU 18/03/2024 PORTANT AFFECTATION DES MAGISSTRATS CIVILS DU SIEGE : COURS D'APPEL, TRIBUNANAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION N°92/ CSM/ P/ PM/2024 DU 01/03/2024 PORTANT CONVOCATION DE LA SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

CHRONOGRAMME DES ACTIVITES POUR LA NOMINATION, LA FORMATION ET LES AFFECTATIONS DES DES MAGISTRATS / PROMOTION 2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°33/SPCM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°31/ SPCSM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°30/SPCM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°32/SPCM/PM/2024

COMMUNIQUE OFFICIEL N°29/SPCM/PM/2024

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°87/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°80/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : COURS D'APPEL, TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°86/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT DESIGNATION PROVISOIRE ET AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUETS GENERAUX, PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°85/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUETS GENERAUX, PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°84/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : COURS D'APPEL, TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX DE PAIX

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°83/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : TRIBUNAUX POUR ENFANTS

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°82/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : TRIBUNAUX DE TRAVAIL

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°81/SPCSM/P/PM/2023 DU 30/12/2023 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : TRIBUNAUX DE COMMERCE

COMMUNIQUE OFFICIEL N°22 / SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°21/ SPCSM/PM/2023

Annexe de la DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°52/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES ...

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°53/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS MILITAIRES

DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°52/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS CIVILS

COMMUNIQUE OFFICIEL N°19 /SPCM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°20 /SPCSM/MP/2023

LISTE DES MAGISTRATS SESSION 2023 REPARTIS DEFINITIVEMENT PAR SITE DE FORMATION

STATISTIQUE DE CHOIX DES NOUVEAUX MAGISTRATS PAR SITE DE FORMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL N°18/SPCM/PM/2023

LISTE DES MAGISTRATS SESSION 2023 REPARTIS PROVISOIREMENT PAR SITE DE FORMATION

COMMUNIQUE OFFICIEL N°19/SPCM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°17/SPCM/NJ/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°16/ SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°06/SPCM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°12/ SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N° 11/ SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE N° 09 /SPCSM/PM/2022 DU 07/ 11/ 2022 RELATIF A L'INDENTIFICATION PHYSIQUE DES CANDIDATS MAGISTRATS RETENUS POUR L'ANNEE 2023

DECISION N°14/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT CONSTITUTION DE LA LISTE DE RESERVE DES CANDIDATS MAGISTRATS

DECISION N°11/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT PUBLICATION DE 5000 CANDIDATS RETENUS A L'ISSUE DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022

LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022

Liste définitive des candidates au concours de recrutement des magistrats session 2022

CHRONOGRAMMES DES ACTIVITES - RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - SESSION 2022

DECISION N°13 /SPCSM/PM/2022 DU 07/09/2022 PORTANT PUBLICATION DU CHRONOGRAMME DES ACTIVITES RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - POUR LES HOMMES - SESSION 2022

LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS / SESSION 2022

COMMUNIQUE OFFICIEL N°03/SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°05/ SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE N°06/SPCSM/MP/2023

Ce vendredi 16 août 2024, ...

Vendredi 25.10.2024. Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature équipe les juridictions !

MAKOKI YA MWASI

LA PARITE HOMME-FEMME DANS LA MAGISTRATURE EVALUEE DANS UN ATELIER A KINSHASA

Guide pratique de procédure displinaire des magistrats, version actualisée 2024

RENFORCER L'ETAT DE ...

Guide pratique de ...

PRESTATION DE SERMENT DES HAUTS MAGISTRATS EN PRESENCE DU CHEF DE L'ETAT

Formation de l'Informatique du CSM

RENTREE JUDICICIAIRE EXERCICE 2023-2024 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LE 21/10/2024

Formation des formateurs

LANCEMENT FORMATION NOUVEAUX MAGISTRATS (1)

Carte Biométrique

Csm-rdc

JUSTICE REMISE DES CARTES BIOMETRIQUES AUX MEMBRES DU CSM OK

Dieudonné KAMULETA Conscientise les nouveaux Magistrats

Justice: Signature du protocole d'accord entre le CSM et le BCECO

MAGISTRATURE T NDUBA RECEPTIONNE PLUS DE 2500 CLES USB DESTINES AUX NOUVEAUX MAGISTRATS 1

Nomination des Magistrats session 2023

Atelier sur l'Etat des lieux de l'organisation et du fonctionnement du CSM

Justice concours de Magistrants

Cour constitutionnelle à LUALABA

Cour constitutionnelle concours à Lubumbashi

Justice condensée de concours Magistrabts

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