Haute Cour Militaire

 09 Aug 2018 14:43:15    117 vue(s)     0

Il existe une (1) seule Haute Cour Militaire (H.C.M) pour toute la République qui a son siège à Kinshasa. Elle est la plus haute juridiction militaire.

La Haute Cour Militaire juge les officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et les membres de la Police Nationale Congolaise (PNC), les magistrats militaires membres de la Haute Cour Militaire, de l'Auditorat Général, des cours militaires etc.

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