Cours d'Appel

 10 Aug 2018 15:21:39    254 vue(s)     0

C'est la juridiction  la plus élevée au niveau provincial. il existe une (1) Cour d'Appel (C.A) par province qui couvre toute de l’étendu de la province. La Ville de Kinshasa a deux Cours d'Appel ; soit au total  vingt six (26) Cours d'Appel.

Quelles sont les cours d'Appel existantes ?

Ce sont les Cours d'Appel de :

- Kinshasa - Gombe, - Kinshasa - Matete, - Bandundu, - Matadi, - Kananga, - Mbuji-Mayi, - Lubumbahsi, - Kindu, - Goma, - Bukavu, - Mbandaka, - Kisangani

 

Quelques exemples d'organigrammes

1. Kinshasa

2. Matadi (Kongo Centrale)

3. Kisangani

4. Goma (Nord Kivu)

5. Bukavu (Sud Kivu)

6. Kindu (Maniema)

  0 Commentaire(s)
Chers internautes, les commentaires sont déposés librement par les utilisateurs et n’engagent nullement CSM. Néanmoins, afin de conserver un espace constructif et de qualité, CSM se réserve le droit de supprimer tout commentaire sans objet pour l'article, Campagnes publicitaires ou liens vers d'autres sites, injurieux, immoral ou contraire à ses valeurs.


Sondage

Voir tous +
Au regard des informations citées ci-dessus, êtes-vous satisfait de notre pouvoir judiciaire? Sur 10, quelle note lui accordez-vous?




Localisation

Google Maps

Appelez-nous

+243 825 620 563

Nous écrire

info@csm-rdc.cd