Le Secrétariat permanent.

 23 Aug 2018 09:28:48    173 vue(s)     0

Le Secrétariat permanent est composé de neuf membres, dont six choisis en dehors du Conseil supérieur de la magistrature.

1. Secrétaire permanent;
2. Premier rapporteur;
3. Deuxième rapporteur;
4. Un magistrat chargé de la Cellule de Carrière et Planification;
5. Un magistrat chargé de la Cellule des Finances et Budget;
6. Un magistrat chargé de discipline;
7. Un magistrat chargé de la Cellule de Logistique et Intendance;
8. Un magistrat chargé de la Cellule d'Information, relation publique, protocole et     presse;
9. Un magistrat chargé de la Cellule Technique et formation.

Les membres du Secrétariat permanent sont désignés par le Bureau en tenant compte de leurs expérience et intégrité.

Le Secrétariat permanent est dirigé par le Secrétaire permanent assisté d’un Premier Secrétaire Rapporteur et d’un Deuxième Secrétaire Rapporteur.

Le Secrétaire Permanent assiste le Bureau dans l’administration du Conseil supérieur de la magistrature. A cet effet, il a notamment pour tâche de :

1. Gérer les dossiers des magistrats ;
2. Préparer les travaux des autres structures et en conserver les procès-verbaux et les archives ;
3. Tenir à jour le fichier général des magistrats.

Sans préjudice des autres dispositions de la présente Loi, le Secrétariat permanent assiste le Premier Président de la Cour de cassation dans l’ordonnancement du budget du pouvoir judiciaire.

Le Secrétariat permanent dispose d’un personnel administratif, choisi parmi les agents de carrière des services publics de l’Etat, justifiant d’une formation professionnelle spécialisée, d’un diplôme d’études supérieures ou universitaires  et/ou  d’une  expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Les Administratifs

1. Directeur Administratif et Financier;
2. Chef de Division chargé des carrières;
3. Chef de Division chargé des finances;
4. Chef de Division chargé des discipline;
5. Chef de Division chargé de l'intendance et logisitque;
6. Chef de Division chargé de l'information protocole et presse;
7. Les secrétaires des saisis;
8. Les agents chargés des archives;
9. Les agents chargés des courriers;
10. Les chargés du protocole.

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