Le Bureau

 23 Aug 2018 08:48:38    229 vue(s)     0

Le Bureau est composé de :

1.  Président de la Cour constitutionnelle et Président du CSM ;
2.  Procureur général près la Cour constitutionnelle ;
3.  Premier Président de la Cour de cassation ;
4.  Procureur général près la Cour de cassation ;
5.  Premier Président du Conseil d’État ;
6.  Procureur Général près le Conseil d’État ;
7.  Premier Président de la Haute Cour militaire ;
8.  Auditeur général près la Haute Cour militaire.

Le Bureau se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président.
Il peut tenir des réunions extraordinaires, sur un ordre du jour déterminé, à la convocation de son Président agissant de sa propre initiative ou à la demande du tiers de ses membres.

Il peut se réunir à n’importe quel lieu du territoire national.

Les dispositions de l’article 11 s’appliquent mutatis mutandis au fonctionnement du Bureau.

Le Bureau exécute les décisions et recommandations de l’Assemblée générale.

Il soumet à ses délibérations des propositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Il élabore le projet du Règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature.

Il prépare l’avant-projet du budget du pouvoir judiciaire.

Il désigne, parmi les magistrats de carrière, membres du Conseil supérieur de la magistrature, le Secrétaire permanent,   le   Premier   Secrétaire   et   le   Deuxième Secrétaire rapporteur.

Il donne les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de recours en grâce.
Il transmet les propositions de promotion.

Il fait rapport à l’Assemblée générale.                                                                            
Il  dresse  un  rapport  annuel  d’activités  du  Conseil supérieur de la magistrature publié au Journal officiel.

Le Président de la Cour constitutionnelle est de droit Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Il représente le Conseil supérieur de la magistrature.

Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée générale.

Il dirige le Bureau.

Il   préside   les   instances   disciplinaires   pour   les magistrats de la Cour de cassation, du Conseil D’État, de la Haute Cour militaire et des magistrats des parquets près ces juridictions.

Le Président du Conseil supérieur de la magistrature est   assisté   de   quatre   Vice-présidents   et   de   trois Secrétaires rapporteurs qui sont :

1. Premier Vice-président : le   Procureur général près la Cour Constitutionnelle ;
2. Deuxième Vice-président : le Premier Président de la Cour de cassation ;
3. Troisième Vice-président : le  Procureur général près la Cour de cassation ;
4. Quatrième Vice-président : le  Premier Président du Conseil d’Etat ;
5. Premier Secrétaire Rapporteur : le Procureur général près le Conseil d’Etat ;
6. Deuxième Secrétaire Rapporteur : le Premier Président de la Haute Cour militaire ;
7. Troisième Secrétaire  Rapporteur : l’Auditeur général près la Haute Cour militaire.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Bureau  du  Conseil  supérieur  de  la  magistrature,  son intérim est assumé selon l’ordre de préséance établi à l’alinéa précédent.

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