Les Haut-magistrats de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Chef de l’Etat ce mercredi

 14 Aug 2018 11:05:54    138 vue(s)     0

Le Président de la République vient de recevoir les serments de 16 nouveaux membres de la cour Constitutionnelle. Ainsi donc, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali et Polycarpe Mongulu et autres, ont pris officiellement leurs fonctions.

« Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. De les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelles et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour » ; « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées .»

Tels sont les libellés des serments prêtés devant le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange par les membres de la Cour constitutionnelle et du Parquet général près la Cour constitutionnelle, ce mercredi 04 juillet 2018, dans la salle de Congrès du Palais du peuple, au cours d’une cérémonie solennelle, en présence des députés nationaux, sénateurs, ministres, chefs de corps constitués ainsi que d’autres personnalités de marque.

Ces assermentés, tous hauts magistrats de la Cour constitutionnelle, sont notamment : quatre membres de la Cour constitutionnelle, un procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle est M. Munga Nyamakweyi Emmanuel, nommé au terme de l’ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018. Les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle sont, entre autres, Corneille Wasenda (juillet 2014), François Bokona (mai 2018), Evariste-Prince Funga Molima (juillet 2014), Jean-Pierre Mavungu (juillet 2014), Kilomba Ngonzi Mala (juillet 2014), Benoit Luamba Bindu (juillet 2014), et Polycarpe Mongulu T’apangane (juin 2018).

Selon la Constitution, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort. En termes de compétence, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. C’est elle qui reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif.

En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et de trancher par ses arrêts, les contentieux électoraux. Elle reste la seule juridiction habilitée à juger le Président de la République. Ses membres proviennent par pilier des trois. A savoir, l’institution Président de la république, du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.

Au mois d’avril dernier, deux des neuf juges de la Cour constitutionnelle avaient rendu le tablier, un jour seulement après le décès d’un de leurs collègues, Kalonda Kele. Il s’agit d’Eugène Banyaku Luape (Assemblée nationale), remplacé au mois de mai par le député national François Bokona et Jean-Louis Esambo, émanation du Conseil supérieur de la Magistrature.
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