Justice : le Chef de l’Etat nomme de hauts magistrats

 14 Aug 2018 09:14:39    124 vue(s)     0

Le Président de la République Joseph Kabila Kabange a signé lundi une série d’ordonnances d’organisation judiciaire portant nomination des magistrats au Parquet général près la Cour constitutionnelle, ainsi que des magistrats au Conseil d’Etat à la Cour de cassation et des magistrats du parquet général près la Cour constitutionnelle.

Aux termes de ces ordonnances, M. Minga Nyamakweyi Emmanuel a été nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle, tandis que Vunduawe Te Pemako et Jérôme Kitoko Kimpele ont été nommés premiers présidents respectivement au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Procureur de la République, Kabange Numbi Flory, se voit nommer procureur général près la Cour de cassation.

Le Chef de l’Etat a, en outre, nommé de hauts magistrats aux offices des parquets près ces hautes juridictions.
  0 Commentaire(s)
Chers internautes, les commentaires sont déposés librement par les utilisateurs et n’engagent nullement CSM. Néanmoins, afin de conserver un espace constructif et de qualité, CSM se réserve le droit de supprimer tout commentaire sans objet pour l'article, Campagnes publicitaires ou liens vers d'autres sites, injurieux, immoral ou contraire à ses valeurs.


Localisation

Google Maps

Appelez-nous

+243 825 620 563

Nous écrire

info@csm-rdc.cd