Le Comité congolais contre la torture dénonce le non respect des procédures judiciaires en RDC

 18 Dec 2017 00:53:21    469 vue(s)     0

Les magistrats des grandes juridictions Congolaises participent à un atelier de vulgarisation de la loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ouvert à Kinshasa. Le but est de les emmener à respecter cette loi, et éventuellement à proposer des modifications de certains points qui ne cadrent pas avec la réalité, a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Il a, par exemple, indiqué que les magistrats ne respectent pas toujours le délai du prononcé des jugements.

Le Comité congolais contre la torture a accusé les magistrats du siège de ne pas respecter le délai du délibéré et du prononcé des arrêts et jugements fixé à trente jours. Certains le prolongent jusqu’à six mois. Une violation de l’article 43 de la loi sur l’ordre judiciaire.

Le Conseil supérieur de la magistrature a interpellé les magistrats à ce sujet :

« Parfois certains facteurs font que le magistrats ne soit pas en mesure de se prononcer dans les délais. Dans ce cas, il doit aviser son chef. S’il ne le respecte pas, il commet une faute disciplinaire. La chambre disciplinaire peut reconnaître et le condamner conséquemment », a affirmé le Secrétaire permanent de ce Conseil, Jean Ubulu.

Mais, le bâtonnier national Mbuyi Mbiye a jugé non fondé ce reproche fait aux magistrats car elle ne tient pas compte de conditions dans lesquelles le magistrat rédige sa décision. Sans bureau confortable, ni logement correct, pour ne citer que cela.

Le Conseil supérieur de la magistrature a aussi soulevé la problématique de la composition du siège, notamment le manque de magistrats pour composer le siège dans les tribunaux de paix, de grande instance et même au niveau de la Cour suprême de justice. Une chambre qui devrait être constituée de cinq juges, en dispose parfois trois.

« Les magistrats vont décortiquer la loi pour voir ce qui est positifs ou négatifs et proposer à l’autorité compétentes des modifications s’il y lieu », a noté Jean Ubulu.

Cet atelier est organisé en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et la Monusco.
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