Cours d'Appel

 10 Aug 2018 15:21:39    1868 vue(s)     0

C'est la juridiction  la plus élevée au niveau provincial. il existe une (1) Cour d'Appel (C.A) par province qui couvre toute de l’étendu de la province. La Ville de Kinshasa a deux Cours d'Appel ; soit au total  vingt six (26) Cours d'Appel.

Quelles sont les cours d'Appel existantes ?

Ce sont les Cours d'Appel de :

- Kinshasa - Gombe, - Kinshasa - Matete, - Bandundu, - Matadi, - Kananga, - Mbuji-Mayi, - Lubumbahsi, - Kindu, - Goma, - Bukavu, - Mbandaka, - Kisangani

 

Quelques exemples d'organigrammes

1. Kinshasa

2. Matadi (Kongo Centrale)

3. Kisangani

4. Goma (Nord Kivu)

5. Bukavu (Sud Kivu)

6. Kindu (Maniema)

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