Pyramide de la Justice Civile

22 Dec 2017 11:59:07 1502 vue(s) 0

1. Cour Constitutionnelle

C'est la plus haute juridiction du pays. Il existe une seule Cour Constitutionnelle qui couvert toute l'etendue de la République, son siège est à Kinshasa. Elle est dirigée par un Président.

La Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître des contentieux des élections présidentielles et législatives, ainsi que du référendum, conformément aux aux articles 161 et 223 de la Constitution du 18 février 2006.

2. Conseil d'Etat
3. Cour de Cassation
4. Cour d'Appel
5. Tribunaux de Grande Instance
6. Tribunaux de Paix

0 Commentaire(s)

Chers internautes, les commentaires sont déposés librement par les utilisateurs et n’engagent nullement CSM. Néanmoins, afin de conserver un espace constructif et de qualité, CSM se réserve le droit de supprimer tout commentaire sans objet pour l'article, Campagnes publicitaires ou liens vers d'autres sites, injurieux, immoral ou contraire à ses valeurs.