Tribunaux de Paix

 10 Aug 2018 15:54:01    238 vue(s)     0

Le tribunal de Paix est l'échelon le plus bas des tribunaux de la R.D.C. Il est installé au niveau des territoires et des villes.

Nombre : 58 tribunaux de paix.

  0 Commentaire(s)
Chers internautes, les commentaires sont déposés librement par les utilisateurs et n’engagent nullement CSM. Néanmoins, afin de conserver un espace constructif et de qualité, CSM se réserve le droit de supprimer tout commentaire sans objet pour l'article, Campagnes publicitaires ou liens vers d'autres sites, injurieux, immoral ou contraire à ses valeurs.


DANS LA MEME RUBRIQUE

Tribunaux de Paix

Tribunaux de Grande Instance (TGI)

Cours d'Appel

Cour de Cassation

Sondage

Voir tous +
Comment êtes-vous informés sur les décisions importantes prises par le pouvoir judiciaire?




Localisation

Google Maps

Appelez-nous

+243 825 620 563

Nous écrire

info@csm-rdc.cd

Copyright © 2021. Conseil Supérieur de la Magistrature de la Rép. Démocratique du Congo. Tous droits réservés.
Termes & Conditions d’utilisation   |   Accéder à la Messagerie :